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Nouvelles

*Fédération des Tiers de Confiance - Entrevue avec Claude Charpentier, président et chef de la direction de de Notarius

Entretien d’Alain Bobant, président de la FNTC, avec Claude Charpentier, Président et chef de la direction de la société NOTARIUS depuis 2009.

Entretien avec Claude CHARPENTIER, Président et chef de la direction de la société NOTARIUS depuis 2009.
Alain BOBANT : Bonjour Claude CHARPENTIER. Vous êtes Président et Chef de la Direction de NOTARIUS. Votre société, implantée à Montréal, est devenue membre de la FNTC en 2013. L’adhésion de NOTARIUS au sein de la FNTC constitue un symbole fort de l’ouverture de la FNTC à l’International et de notre volonté d’y intégrer des acteurs étrangers de haut niveau et à fortes compétences, et qui partagent nos valeurs et notre éthique. J’ai découvert NOTARIUS en février 1999, et je garde un excellent  souvenir de ma visite dans vos locaux, et de ma rencontre avec l’un de vos prédécesseurs, Claude PERREAULT. A l’époque, votre organisation avait pour mission “de permettre aux Notaires Québécois d’utiliser une signature numérique pour la transmission sécuritaire de leurs rapports de mandats et de testaments à la Chambre des Notaires” : Pouvez-vous nous tracer brièvement l’historique de NOTARIUS Claude CHARPENTIER : Effectivement, NOTARIUS (TSIN) est une corporation qui fut constituée le 19 juin 1996 par la Chambre des notaires du Québec et dont l’orientation première était d’accompagner les notaires afin qu’ils puissent affronter les grands défis entourant la mutation de leur profession vers un environnement virtuel, incluant la dématérialisation des actes notariés. Au fil des ans, NOTARIUS a commencé à offrir son produit de signature numérique à d’autres ordres professionnels. En 2005, NOTARIUS a remporté l’appel d’offre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. AB : Quelle est aujourd’hui l’activité de NOTARIUS CC : Fier partenaire de 23 ordres et associations professionnels à travers le Canada, NOTARIUS se positionne comme un tiers de confiance en matière de dématérialisation à valeur légale. La non-répudiation, l’intégrité et la pérennité sont au cœur de nos solutions. La trousse de signature numérique, et plus précisément ConsignO, permettent de signer des documents au format PDF/A. La toute dernière version de ConsignO permet la signature multiple, la signature en lot, l’apposition d’image sur plusieurs pages et la conversion au format PDF/A. L’outil de NOTARIUS permet aussi la vérification en lot de la conformité PDF/A et de la conformité de signature. Une grande proportion des 13 000 utilisateurs est représentée par des professionnels et une des particularités de notre produit de signature est qu’elle est liée au droit d’exercice du professionnel qui l’utilise. Lorsqu’un document est signé numériquement, le lecteur est certain de l’identité du signataire et aussi de sa qualité de professionnel au moment de la signature (par ex. notaire, ingénieur, etc.). AB : Quelles sont les aspirations de NOTARIUS pour l’avenir CC : Nous souhaitons mettre encore plus de l’avant notre positionnement de tiers de confiance, voire devenir la référence en offrant des solutions de dématérialisation simples à utiliser et sécuritaires pour les gouvernements, ordres professionnels, entreprises et clientèles qui ont des enjeux légaux ou des risques importants reliés à leur métier. AB : Quel regard portez-vous sur la signature électronique en France CC : Cette question est intéressante car pour moi, la signature électronique en France, tout comme plusieurs autres éléments, est soumise à un principe de précaution et par conséquent très encadrée alors que chez nos voisins du Sud, les États-Unis, c’est plutôt le contraire où l’esprit du E-Sign Act de 1999 voulait favoriser l’émergence du commerce électronique sans trop mettre de balises ni de contraintes. Selon moi, il y a un très bon côté à ce principe de précaution tant qu’il ne freine pas indument l’innovation. Au Canada, et plus précisément au Québec où le droit civil et le « common law » se côtoient, nous sommes influencés par l’Europe et les États-Unis. Il y a donc peu d’encadrement par rapport à la signature électronique mais il existe toutefois une certaine gestion du risque qui fait en sorte que les solutions sont parfois soumises à un examen plus rigoureux. Au Québec, nous sommes aussi en quelque sorte en attente d’une jurisprudence pertinente qui pourrait encadrer de façon prévisible les solutions de signatures numériques. AB : Vous êtes désormais membre de la FNTC :   Est-ce que le positionnement et le rôle de notre Fédération vous semblent pertinent CC : Tout à fait. Je dirais qu’il fait aussi beaucoup de sens pour nous au Canada dans la mesure où l’encadrement normatif est flou. Nous sommes très loin d’une CNIL qui règlemente l’appellation du « coffre-fort numérique ». Je suis convaincu que la FNTC a nécessairement une influence positive permettant aux gouvernements de prendre des positions plus éclairées en la matière. Je vois la FNTC comme un organisme rassembleur des professionnels du domaine de la dématérialisation et, par conséquent, un « hub » pour les acteurs industriels pour lesquels la valeur de l’information numérique est importante. La FNTC permet de promouvoir la qualité des services et des produits qui sécurisent l’information de demain en établissant des règles d’éthiques, des règles de bonnes pratiques, en diffusant des guides et en créant des référentiels lorsqu’il y a absence de normes. En terminant, je suis très heureux de l’ouverture de la FNTC sur l’International et de l’accueil fait à NOTARIUS.  Pour moi, le partage d’expériences et d’expertises permettra de favoriser une meilleure cohésion, l’émergence de solutions interopérables et fiables, et plus important encore, une confiance des utilisateurs dans un monde où la fraude, le vol, l’usurpation d’identité et plusieurs autres menaces nous guettent à chaque « clic » ! AB : Merci Claude. Je me réjouis à l’idée de vous recevoir prochainement à Paris, de vous faire rencontrer plusieurs adhérents de la FNTC, et de pouvoir échanger de manière fructueuse sur les sujets qui nous occupent.