Annuler

Signature numérique permettant de certifier l'identité ainsi que le statut professionnel ou l'affiliation à une organisation

Le cachet électronique qui sécurise vos documents numériques et papier

CertifiO Code

Service d'horodatage pour documents et courriels temporellement sensibles.

Timestamp

Le logiciel qui signe efficacement tous vos documents PDF.

Consigno Desktop

Plateforme de signature numérique et électronique de confiance à fiabilité juridique avancée.

ConsignO Cloud

Assurez la fiabilité de milliers, ou de millions de documents en automatisant vos processus d'affaire.

Consigno Serveur

Vérifiez facilement les signatures, la conformité PDF/A ainsi que les CEV (cachets électroniques visibles).

Disponible en version mobile, Web ou Serveur.

verifiO

Nouvelles

Mise à jour de la Politique de certification du CCQ

La Politique de certification du CCQ a été mise à jour le 4 décembre 2018.

Vous trouverez ci-après les changements approuvés par rapport à l’ancienne version.

Changements requis pour la conformité avec le Règlement eIDAS

  • La version est passée de 4.5 à 5.0
  • Page couverture : Le Copyright est désormais à Solutions Notarius inc.
  • Ajout d’un tableau des mises à jour /suivi des versions pour le lecteur

Refonte complète de la table des matières en respect du RFC 3647

  • Le texte a donc été remanié, déplacer ou supprimé car plus pertinent.
  • Aucun impact sur les processus comme tel
  • Aucun impact pour les clients

L’autorité de certification (AC)

Notarius, par l’intermédiaire de son CA, agit à titre d’autorité de certification (AC). Elle s’engage notamment à :

  • Adopter ou modifier la CP ;
  • Choisir le PSC/R ;
  • Approuver les ententes prises par le PSC/R concernant les services offerts ;
  • Négocier les ententes de réciprocité avec d’autres AC ou PSC au besoin.

Responsable de la CP

La CP est sous la responsabilité de Solutions Notarius Inc.

Coordonnées du responsable

Pour toute question ou remarque concernant la présente CP, les certificats émis par l’AC ainsi que tout litige, s’adresser à :

Solutions Notarius Inc.
À l’attention de la Direction générale
465 McGill, bureau 300
Montréal (Québec) H2Y 2H1
Téléphone : 514 281-1577
Courriel : officiers@notarius.com