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Signature numérique permettant de certifier l'identité ainsi que le statut professionnel ou l'affiliation à une organisation

Le cachet électronique qui sécurise vos documents numériques et papier

CertifiO Code

Service d'horodatage pour documents et courriels temporellement sensibles.

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Le logiciel qui signe efficacement tous vos documents PDF.

Consigno Desktop

Plateforme de signature numérique et électronique de confiance à fiabilité juridique avancée.

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Vérifiez facilement les signatures, la conformité PDF/A ainsi que les CEV (cachets électroniques visibles).

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Quelle est la valeur juridique de mon document signé une fois imprimé?

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel. Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

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