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ALTO (Alberta Land Titles Online)

Moderniser le système de titres fonciers pour répondre aux besoins émergents

Service Alberta est spécialement placé pour être le fournisseur de solutions et le centre d’innovation du gouvernement de l’Alberta. Que les Albertains se marient ou achètent une maison, ils interagissent avec le ministère lors d’événements importants dans leur vie. Les attentes quant à la façon dont les programmes et les services sont fournis évoluent et Service Alberta continuera à répondre aux besoins des Albertains.

Service Alberta met en œuvre un nouveau programme qui améliorera le processus des titres fonciers tout en maintenant la sécurité, la fiabilité et l’intégrité du système existant. Ce que vous devez soumettre au registre ne change pas, mais la façon dont vous soumettez est sur le point de changer. Les utilisateurs qualifiés, indépendamment de la proximité physique d’un bureau de titres fonciers, seront maintenant également bien servis. La modernisation du processus historique du titre foncier a été conçue pour économiser l’argent et le temps et l’argent des enquêtés sur les terres. Ce nouveau service permettra aux avocats et aux arpenteurs-géomètres de soumettre des documents par voie électronique au registre.

Avantages de la modernisation des titres fonciers
Réduire considérablement les erreurs de traitement;
Gagner du temps et des coûts associés au papier;
Réduire les rejets du système grâce à la validation en temps réel des résultats;
Améliorer la rapidité et la livraison du service grâce à la soumission instantanée de documents.

Qu’est-ce que ALTO?
Les registres provinciaux continueront d’utiliser le même système pour les recherches de titre, mais un nouveau système sera mis en place pour la soumission électronique de documents qui seront accessibles aux agresseurs et aux professionnels du droit. Le nouveau système s’appelle Alberta Land Titles Online (ALTO). ALTO utilisera les signatures numériques. Les produits logiciels de gestion de cabinets juridiques pourront également s’intégrer à ALTO. Le logiciel utilisé pour exécuter le registre des titres fonciers sera remplacé et les outils utilisés par les examinateurs seront modernisés.

Quand puis-je utiliser le nouveau système?
Vous pouvez commencer à postuler à l’inscription ALTO à l’automne. Service Alberta pilotera le nouveau système cet été avec des avocats et des arpenteurs-géomètres. Ce pilote permettra la vérification de la soumission électronique des documents et assurera l’intégration transparente des certificats numériques. Les géomètres et les avocats auront besoin d’un nouveau certificat numérique pour utiliser ALTO. Comment puis-je accéder à la formation?
La formation sera assurée par un paquet de bienvenue lorsque vous vous inscrivez cet automne. Les avocats auront accès aux matériels de formation mis au point par le biais de la Société d’éducation juridique de l’Alberta (LESA) qui sera accessible sur leur site Web. Qu’est-ce qu’une signature numérique? Une signature numérique est une forme d’identité utilisée pour authentifier des documents électroniques. Tout comme un passeport, il contient des informations qui identifient une personne, confirme l’authenticité du signataire et une fois appliqué à un document, sécurise et crypte le fichier. Le document signé numériquement devient le document original à des fins légales / d’enregistrement.

Quels sont les changements législatifs?
La Loi sur les titres fonciers a été modifiée en 2015 pour inclure une nouvelle partie: «Soumission, dépôt et inscription électroniques» à l’article 56.1. Cette partie permet au registraire d’accepter les soumissions aux titres fonciers sous une signature numérique, ce qui permet une procédure de soumission et d’inscription entièrement électronique de bout en bout. La loi autorise la délégation d’une autorité de certification numérique, actuellement la LSA et ALSA. En outre, la Loi constitue la base juridique des documents électroniques pour devenir le document original, avec des versions papier en tant que copies réelles. Des règlements sont en cours d’élaboration qui traitent des normes papier de conservation des documents ainsi que la définition des protocoles de vérification de l’identité du client. Le système de titres fonciers ne modifie pas les obligations pour les parties impliquées dans son utilisation.

Transition
Les procédures existantes du bureau des titres fonciers seront conservées. Ce processus peut être utilisé pendant une période de transition. Initialement, l’utilisation de l’ALTO par l’utilisateur sera facultative mais deviendra obligatoire après une période raisonnable pour permettre aux utilisateurs de s’adapter à ces changements. Qui sont vos partenaires et fournisseurs de services? Service Alberta travaille en étroite collaboration avec le Law Society of Alberta, la Legal Education Society de l’Alberta et l’Alberta Land Surveyors ‘Association. Nous travaillons avec Notarius qui fournit l’autorité de certification qui émet des signatures numériques fiables et assure la fiabilité à long terme des documents. Où puis-je en savoir plus? Service Alberta vous tiendra au courant de l’ALTO tout au long du développement du projet. Si vous avez des questions nécessitant une réponse plus immédiate, envoyez un courriel à: alto@gov.ab.ca. Les questions relatives aux signatures numériques peuvent être adressées à Notarius: sales@notarius.com.