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Les fondements

La signature

Un des éléments qui rend un document officiel est la signature qui l’accompagne. Si le concept semble familier, il est en réalité très variable car il dépend du contexte. Nous définirons ici la signature comme une marque permanente liée à un document et qui est associée à une personne spécifique, personnelle à cette personne et preuve d’une intention implicite ou explicite. La qualité d’une signature est une question qui varie en fonction de la robustesse des six attributs suivants :

  • La permanence. Une signature produite à l’aide d’un crayon à la mine est moins fiable que celle faite à l’aide d’un stylo; la permanence de la marque est donc importante.
  • La liaison. Est-ce que la marque est solidement liée au document complet? En effet, une signature manuscrite sur un document de plusieurs pages dans lequel toutes les pages sauf la dernière peuvent être substituées est moins fiable qu’une signature manuscrite sur une seule feuille de papier;
  • La stabilité. Une fois signé, le document doit être « figé » et ne plus évoluer;
  • L’identification. La signature doit permettre l’identification du signataire. Ainsi, un gribouillis illisible sans autre forme d’identification diminue la qualité de la signature;
  • La non-répudiation. La marque doit être personnelle : seul le signataire doit être capable de laisser cette marque sur des documents. Si plusieurs personnes peuvent laisser la même marque sur un document, la qualité de la signature est sérieusement diminuée; un simple X ne suffit donc pas, ni des initiales.
  • L’intention. La signature et le document signé, pris dans leur ensemble, doivent permettre de déterminer, implicitement ou explicitement, l’intention du signataire en signant le document. Cette intention peut signifier un refus, une acceptation, une proclamation, un autographe…

Dans la mesure où une signature est considérée fiable à l’égard de ces six attributs, il s’agit d’une signature dite « robuste ». En droit, la signature doit aussi être conforme à des exigences légales. Si elle n’est pas conforme, elle est dite « illégale ». En droit, la signature n’est pas une question de degré, c’est blanc ou noir! En conséquence, il est impossible d’affirmer qu’une forme de signature particulière, même numérique, est « toujours légale ». Pour savoir si une forme particulière de signature est légale, il faut consulter un avocat car plusieurs facteurs sont en jeu : quelle est la juridiction applicable (Pays? Province?), le domaine applicable (Successions? Contrats?), les exigences professionnelles, la période applicable… Il reste qu’une fois cette mise en garde établie et dans l’état actuel des technologies de l’information, la signature numérique offre la plus haute fiabilité de toutes les formes de signature électroniques et surpasse même la signature manuscrite physique. Vous voulez en savoir plus? Consultez nos articles sur la signature électronique et sur la signature numérique.