Avis juridique et utilisation des sites Web de Notarius

Lorsque vous accédez et naviguez dans nos sites Web (notarius.com, support.notarius.com, consignocloud.com et verifio.com), vous acceptez dans leur intégralité les conditions et modalités ci-après identifiées. Si telle n’est pas votre intention, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation.

Utilisation et propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de nos sites Web est protégé notamment par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il ne peut être, en totalité ou en partie, reproduit ou utilisé à des fins commerciales sans le consentement préalable écrit de Notarius.
Ainsi, vous ne pouvez inclure ou reproduire le contenu de nos sites Web ou toute partie de ceux-ci dans tout autre produit incluant votre site Web ou associer le contenu de ces sites à vos biens et services sans notre consentement préalable écrit.
Toute reproduction ou utilisation permise doit être effectuée en conservant les mentions de droit d’auteur et de marque de commerce de Notarius ainsi qu’en mentionnant clairement la source du document.
Notarius vous accorde uniquement une licence restreinte d’utilisation de ses sites Web. Toute autre utilisation est interdite, incluant la modification ou l’accès à son code source.

Absence d’avis juridique :

Les informations contenues sur nos sites Web vous sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent en aucune façon une opinion, un conseil ou un avis de nature juridique.

Aucune garantie :

Notre équipe met tous les efforts pour vous livrer des sites Web de qualité. Notez toutefois que les renseignements fournis sur nos sites Web le sont « tels quels » sans aucune garantie ou condition.
Nos sites Web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Bien que nous nous appliquions à mettre à jour régulièrement les renseignements y apparaissant, il se peut que certaines données soient périmées ou erronées. Également, nous ne pouvons garantir que l’accès à nos sites Web soit ininterrompu, qu’aucune défaillance, erreur, omission, perte d’information transmise ne puisse survenir ni qu’aucun virus informatique ne puisse être transmis dans le cadre de son utilisation.
En aucun cas, Notarius ne saurait être responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles dans ses sites Web ou s'y rapportant.

Liens vers des sites de tiers :

Les liens vers des sites de tiers sont uniquement fournis pour votre commodité et ne sauraient constituer une recommandation des produits ou services qui y sont inclus. Ces sites sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. En accédant à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Notarius se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites Web tiers accessibles à partir de ses sites Web, via des hyperliens.

Droit applicable :

Les conditions et modalités ci-devant listées sont assujetties aux lois applicables dans la province du Québec. Toute réclamation découlant de l’interprétation et de l’application des présentes relativement à l’utilisation de nos sites Web devra obligatoirement se faire devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal et vous convenez de vous y soumettre.

Entrée en vigueur: 08-02-2021