Signature numérique pour organisations

Permettez à vos systèmes d'apposer des signatures sur des milliers, voire des millions de documents au nom de votre organisation afin d’assurer l’intégrité et l’authenticité de ceux-ci.

Authenticité assurée

Certifiez l’authenticité des documents émis par votre organisation et protégez-les contre toute altération. Comprend un jeton d'horodatage qui certifie le contenu au moment de la signature.

Production automatisée

Gagnez en productivité et automatisez la préparation et la signature de vos documents en utilisant vos systèmes existants. Solution clé en main.

Sécurité assurée

Signez vos documents numériquement et permettez à quiconque de déceler rapidement toute altération survenue après la signature.

CertifiO pour Organisations

Les caractéristiques	Hébergé dans nos HSM certifiés Abonnement annuel selon vos besoins
Forfaits disponibles	3 000 signatures/an à 1 milliard/an
Inclut le nom du département ou de l'organisation
Jeton d'horodatage intégré à la signature
Infrastructure certifiée, auditée et en haute disponibilité
Reconnu par Adobe® automatiquement (AATL)
Reconnu par Microsoft® automatiquement
Intégration clé en main via ConsignO Serveur
Intégration via l'API Hosted HSM
Exportation du certificat dans une infrastructure autre	Non disponible

Signature numérique reconnue par Adobe

Notarius est membre certifié AATL par Adobe, ce qui signifie que les documents signés avec votre signature numérique pour organisation sont immédiatement reconnus par Adobe, et ce, sans nécessiter de configuration logicielle. Pour se conformer aux exigences d’Adobe, votre certificat doit être stocké sur un module cryptographique sécurisé. Notre service infonuagique de HSM hébergé répond à ce besoin pour que vous n’ayez pas à vous en soucier.

Une fiabilité juridique reconnue

Notre signature numérique pour Organisation vous offre un haut niveau de fiabilité et vous assure de :

L'origine – certifie la signature faite au nom du département ou de l’organisation;
L'intégrité – protège vos documents contre toute altération;
L'authenticité – incorpore les preuves d’origine et d’intégrité au document;
La pérennité – vous assure que votre document continuera d’être lisible, accessible et vérifiable pendant plusieurs décennies grâce aux normes PAdES.

Solution adaptée à votre volume de documents

Que vous ayez quelques dizaines de milliers ou plusieurs millions de documents à signer, nous offrons des solutions adaptées à vos besoins. Contactez l’équipe des ventes pour discuter de votre volume annuel de documents afin d'obtenir plus de détails.

Automatisez le processus de signature d’un gros volume de documents

Optez pour une solution complète en combinant la signature numérique pour organisation AATL à notre outil ConsignO Serveur afin d’automatiser vos processus de signature de documents. L’intégration est simple et rapide et ne requiert aucune expertise en signature numérique, fiabilité à long terme des documents ou standard PDF/A.

En savoir plus sur ConsignO Serveur

Questions & réponses

Qu'est qu'une signature numérique? Et quel est la différence avec une signature électronique?

Une signature numérique est une signature électronique cryptée qui permet de garantir à un document électronique son origine, son intégrité et son authenticité. Lorsque vous signez manuellement un document, vous garantissez que vous êtes en accord avec le texte qu’il contient. Une signature numérique vous permet de faire la même chose tout en ajoutant de l’information. Elle garantit l’authenticité de la signature en prouvant que vous êtes bien la personne qui a apposé sa signature. De plus, elle assure l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’elle atteste que ce dernier n’a pas été modifié depuis la signature. Elle renforce également la pérennité du document en veillant à ce qu’il demeure valide pendant des années.

Différence entre signature numérique et signature électronique :
Une signature électronique est composée d’un bloc d’information qui vous identifie. Une signature numérique est une forme de signature électronique plus sécuritaire parce qu’elle est chiffrée et qu’elle peut être invisible. Elle protège de nombreux éléments de vos documents.

Qu'est-ce qu'une identité numérique et quelle est son utilité?

L’identité numérique fait appel à des conventions technologiques qui permettent de lier des identifiants numériques et des attributs à une personne. Une identité numérique devrait garantir qu’une personne donnée est à l’autre bout de la transaction ou à l’origine d’un document signé. Par exemple, on peut utiliser une identité numérique pour signer les documents suivants : certificats de naissance, passeports, relevés de notes et diplômes universitaires, contrats, plans et dessins techniques et déclarations sous serment. En bref, l’identité numérique sert à signer tout document pour lequel la preuve d’origine peut être requise des semaines, des années, voire des décennies plus tard.

Quelle est la valeur juridique de mon document signé une fois imprimé?

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel. Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

Les signatures numériques de Notarius sont-elles reconnues partout dans le monde?

Les signatures numériques de Notarius sont utilisées pour signer des documents officiels et répondre aux standards de nombreux pays. Toutefois, chaque juridiction peut avoir des exigences particulières à remplir afin qu’une signature soit reconnue. Par exemple, en France, de nombreux organismes ne reconnaissent que les autorités de certification françaises. Aux États-Unis, les exigences relatives aux documents techniques se limitent principalement à l’aspect technologique et non à un fournisseur ou à une norme. À ce titre, les signatures numériques de Notarius satisfont ou surpassent les exigences minimales pour l’ensemble des États-Unis. Il est important de vérifier les exigences locales liées aux signatures numériques auprès des destinataires avant de soumettre des documents signés qui utilisent des signatures numériques de Notarius. Bien sûr, d’autres considérations doivent être prises en compte avant d’entreprendre un virage numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une séance de travail afin d’en discuter plus en détail.

Les signatures numériques sont-elles sûres? Peuvent-elles être piratées?

Les signatures numériques sont basées sur la cryptographie, qui a vu le jour dans les années 1970 et qui est encore aujourd’hui considérée comme la norme pour assurer la sécurité de différents types de données.
Les signatures numériques et leurs dérivés cryptographiques sont utilisés dans nos vies quotidiennes afin de protéger sites web, communications, documents et transactions financières. Si des signatures numériques devaient être « piratées », le premier cas d’attaque serait probablement lié au secteur financier, militaire ou gouvernemental. Un simple document PDF signé serait le dernier souci d’un pirate informatique.

Pourquoi les signatures numériques de Notarius sont-elles reconnues comme des signatures de confiance par les organismes gouvernementaux?

Les signatures numériques ne sont pas toutes émises et contrôlées de la même façon. Les gouvernements ont tendance à limiter le nombre d’autorités de certification qu’ils reconnaissent et autorisent. Des directives strictes sont établies et font l’objet de contrôles afin de s’assurer que l’autorité de certification approuvée a les technologies, les mesures de sécurité, les politiques et les processus permettant de garantir l’identité des signataires. Notarius a été fondée dans les années 1990 par la Chambre des notaires du Québec dans le but d’établir une autorité de certification de qualité gouvernementale reconnue par le Registre foncier du Québec. Encore aujourd’hui, très peu d’autorités de certification tierces sont autorisées à émettre
des signatures numériques de confiance dans le cadre d’interactions avec des organismes gouvernementaux. Notarius est la seule autorité de certification tierce reconnue par plusieurs gouvernements provinciaux au Canada.

Puis-je demander à mon adjoint.e de signer à ma place en utilisant ma signature numérique?

NON. Cela va à l'encontre de vos normes d'authentification et de nos politiques de certification. Votre droit d'utiliser une signature numérique pourrait être révoqué si vous partagez votre signature numérique et votre mot de passe avec quiconque, y compris vos collègues, votre conjoint·e et vos enfants. La préparation de la zone de signature peut être effectuée par une personne tierce, mais personne d’autre que vous ne peut apposer votre signature numérique.

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