Abonnement à la signature numérique de l'APEGS

Une signature numérique est une signature électronique cryptée qui permet de garantir l'origine, l'intégrité et l'authenticité d'un document électronique. Lorsque vous signez manuellement un document, vous garantissez que vous êtes en accord avec le texte qu’il contient. Une signature numérique vous permet de faire la même chose tout en ajoutant de l’information. Elle garantit l’authenticité de la signature en prouvant que vous êtes bien la personne qui a apposé sa signature. De plus, elle assure l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’elle atteste que ce dernier n’a pas été modifié depuis la signature. Elle renforce également la pérennité du document en veillant à ce qu’il demeure valide pendant des années.

Différence entre signature numérique et signature électronique

Une signature électronique est composée d’un bloc d’information qui vous identifie. Une signature numérique est une forme de signature électronique plus sécuritaire parce qu’elle est chiffrée et qu’elle peut être invisible. Elle protège de nombreux éléments de vos documents. Voir la vidéo CertifiO

CertifiO Desktop est hébergée sur un fichier .epf et fonctionne sur un ordinateur à l'aide de n'importe quel lecteur pdf. En l'utilisant dans le logiciel ConsignO Desktop, elle permet de signer des documents en lots et d'accéder à des dizaines de fonctionnalités avancées.

CertifiO Cloud est hébergée sur notre cloud sécurisé. Elle fonctionne sur n'importe quel appareil connecté à internet à travers l'app web ConsignO Cloud Solo. Elle permet de gérer des aspects de sceaux en ligne et de signer à la volée un document depuis un téléphone intelligent.

Autant CertifiO Desktop que CertifiO Cloud fonctionnent dans la plateforme de signature électronique ConsignO Cloud ce qui optimise les projets de signatures "interne-externe".

Le certificat de signature numérique peut être comparé à un passeport. Il contient les informations qui servent à valider l’authenticité du signataire et à le lier à sa signature numérique. Tous les destinataires peuvent voir les détails du certificat de signature en accédant en ligne aux serveurs de certification de Notarius. Les certificats sont émis par Notarius, une autorité de certification, à la suite d’une vérification de l’identité et, le cas échéant, d’une validation du statut professionnel du futur détenteur.

Le certificat est un fichier électronique conforme à la norme X.509 et signé par une autorité de certification reconnue. Il contient certaines informations sur l’utilisateur ainsi qu’une clé publique de vérification correspondant à la clé privée de signature. Le certificat permet donc d’établir un lien entre une personne et une paire de clés asymétriques. De plus, il contient des données permettant d’identifier l’utilisateur, dont :

• le nom distinctif de l’utilisateur (nom, prénom et numéro de membre, le cas échéant);
• le nom du regroupement de professionnels dont fait partie l’utilisateur, si tel est le cas;
• l’adresse de courriel de l’utilisateur;
• le nom distinctif de l’autorité de certification;
• la clé publique de vérification de l’utilisateur;
• la période de validité du certificat;
• le numéro de série du certificat;
• la signature numérique de l’autorité de certification émettrice qui permet de vérifier et de garantir l’authenticité des informations contenues dans le certificat de clé asymétrique.

Oui. Nous respectons les critères de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), une loi fédérale. Également, il peut y avoir des lois provinciales particulières. Nous respectons leurs critères puisque celles-ci sont généralement au même effet que la loi fédérale, et par conséquent, ont des critères très semblables.

Pour votre sécurité!

Votre signature numérique confirme votre identité dans le monde numérique et possède la même valeur légale que votre signature manuscrite pour tout type de documents, incluant les contrats avec engagement. Il est donc requis d’assurer à un processus d’adhésion rigoureux et sécuritaire.

Non. Les seules informations que Notarius recueille et conserve sont certains renseignements personnels et professionnels de ses clients nécessaires pour offrir le service de signature numérique, tels le prénom, le nom, l’adresse courriel et, dans le cas d’un professionnel, son numéro de membre à son ordre. Pour savoir comment Notarius utilise ces informations, consultez la Politique de confidentialité.

Oui, il est sécuritaire d’effectuer le paiement de votre abonnement en ligne. Notre approche s’assure que les données de cartes de crédit soient transmises directement de votre navigateur à une plateforme de paiement certifiée et hautement sécurisée, sans transiter par nos serveurs; nous n’avons donc jamais accès à votre numéro de carte de crédit.

Nous exigeons que tous les paiements inférieurs à $1 000 soient effectués en ligne par carte de crédit, sur une plateforme de paiement PCI/DSS certifiée niveau 1 (le plus haut niveau qui soit). Ceci protège nos clients, qui bénéficient de la plus haute sécurité en la matière, protège nos employés, qui n’ont pas à manipuler des informations de carte de crédit très sensibles, et cadre avec nos diverses certifications.

Votre entreprise doit posséder un compte de facturation chez Notarius. Par la suite, l’option de facturer l’employeur est automatiquement offerte lors de l’adhésion en fonction de votre adresse de courriel professionnel.

Notarius offre des tarifs de groupe pour les frais d’abonnement annuels à compter de 51 utilisateurs et plus facturés sur le même compte. Consultez le tableau tarifaire à l’onglet « Escompte de volume ». Pour plus d’informations, communiquez avec l’équipe des ventes.

Si vous exercez dans une ou plusieurs autres juridictions et que les ordres professionnels dont vous êtes membre délivrent des signatures numériques via l'autorité de certification Notarius, il n'y a AUCUNS frais d'inscription, et le coût des autres signatures numériques est de 99 $ par signature supplémentaire.
À titre d’exemple, si vous êtes membre de l'EGBC, de l'APEGA et de l'APEGS, vos frais de signature numérique s’établiraient comme suit :
1re signature EGBC : 99 $ + 195 $ = 294$
2e signature APEGA : 99 $
3e signature APEGS : 99 $
Total pour la 1re année : 492 $ pour les 3 signatures
Total pour la 2e année : 393 $ pour les 3 signatures

NON. Cela va à l'encontre de vos normes d'authentification et de nos politiques de certification. Votre droit d'utiliser une signature numérique pourrait être révoqué si vous partagez votre signature numérique et votre mot de passe avec quiconque, y compris vos collègues, votre conjoint·e et vos enfants. La préparation de la zone de signature peut être effectuée par une personne tierce, mais personne d’autre que vous ne peut apposer votre signature numérique.