Gouvernements
et municipalités

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel. Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

Les signatures numériques de Notarius sont utilisées pour signer des documents officiels et répondre aux standards de nombreux pays. Toutefois, chaque juridiction peut avoir des exigences particulières à remplir afin qu’une signature soit reconnue. Par exemple, en France, de nombreux organismes ne reconnaissent que les autorités de certification françaises. Aux États-Unis, les exigences relatives aux documents techniques se limitent principalement à l’aspect technologique et non à un fournisseur ou à une norme. À ce titre, les signatures numériques de Notarius satisfont ou surpassent les exigences minimales pour l’ensemble des États-Unis. Il est important de vérifier les exigences locales liées aux signatures numériques auprès des destinataires avant de soumettre des documents signés qui utilisent des signatures numériques de Notarius. Bien sûr, d’autres considérations doivent être prises en compte avant d’entreprendre un virage numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une séance de travail afin d’en discuter plus en détail.

Les signatures numériques ne sont pas toutes émises et contrôlées de la même façon. Les gouvernements ont tendance à limiter le nombre d’autorités de certification qu’ils reconnaissent et autorisent. Des directives strictes sont établies et font l’objet de contrôles afin de s’assurer que l’autorité de certification approuvée a les technologies, les mesures de sécurité, les politiques et les processus permettant de garantir l’identité des signataires. Notarius a été fondée dans les années 1990 par la Chambre des notaires du Québec dans le but d’établir une autorité de certification de qualité gouvernementale reconnue par le Registre foncier du Québec. Encore aujourd’hui, très peu d’autorités de certification tierces sont autorisées à émettre
des signatures numériques de confiance dans le cadre d’interactions avec des organismes gouvernementaux. Notarius est la seule autorité de certification tierce reconnue par plusieurs gouvernements provinciaux au Canada.