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En naviguant sur nos sites Web ou en utilisant nos produits, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez à ce que vos Renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
Notarius a pour mission d'offrir des solutions de signatures numériques et électroniques assurant la fiabilité à long terme des documents. La sécurité de l’information est donc au cœur des activités de Notarius.
Nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité des Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de nos activités selon les lois en vigueur. À ce titre, Notarius est un « responsable du traitement ». Cela signifie que nous collectons des Renseignements personnels directement auprès de vous et que nous déterminons la finalité et les moyens du « traitement » de ces Renseignements personnels.
« Traitement » est un terme large qui signifie la collecte, l'utilisation, le stockage, le transfert ou toute autre action liée à vos Renseignements personnels ; il est utilisé dans cette Politique de cette manière. Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout Renseignement personnel recueilli sera traité de façon sécuritaire.
Notre Politique de Confidentialité vous informe donc de nos pratiques en cette matière. Elle vous explique pourquoi nous les recueillons, comment nous les traitons et les protégeons.
Cette Politique s’applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires.
Noter que la présente Politique de Confidentialité s'applique également aux Renseignements personnels de nos employés et autres personnes ou organisations entretenant une relation d’affaires avec Notarius.
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS PRODUITS AINSI QUE LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DE NOTARIUS, LORSQU’APPLICABLE.
Notre Directeur général est notre Responsable de la protection des Renseignements personnels (ci- après « RPRP »), chargé de veiller à assurer le respect et la mise en œuvre des exigences légales et le respect de cette Politique. Pour toute question sur cette Politique, vous pouvez communiquer avec lui à l’adresse indiquée à la section 10 du document.
Au Québec, selon les termes de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des Renseignements personnels (LQ 2021, c25), un Renseignement personnel est désormais : « Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».
Un Renseignement personnel peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre directement ou indirectement de vous identifier.
Il est possible que certains Renseignements que nous qualifions de Renseignements personnels aux fins de la présente Politique ne soient pas protégés par les lois applicables, auquel cas vous pourriez ne pas avoir les mêmes droits les concernant.
Les Renseignements personnels peuvent comprendre les informations recueillies à votre sujet au moyen de témoins ou autres technologies. Les témoins (aussi appelés « Cookies ») sont de petits éléments d’information stockés dans un navigateur ou un appareil lorsque vous visitez un site Web, qui retiennent vos préférences ou de l’information vous concernant.
Les types de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir de temps à autre peuvent comprendre votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courriel personnel), votre date de naissance, votre numéro de membre d’un Ordre professionnel, votre photo ainsi que tout autre Renseignement personnel identifiable (les "Renseignements personnels").
Nous sommes responsables des Renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre garde, mais aussi de ceux communiqués à un tiers pour traitement.
Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
Notre responsable de la protection des Renseignements personnels (RPRP) a la responsabilité de s’assurer que nous nous conformons à la présente Politique et aux lois applicables en matière de confidentialité.
Notarius limite les Renseignements personnels recueillis à ceux dont il a besoin pour les motifs définis, et ne les utilise que pour ces motifs.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau votre consentement.
Notarius n’utilisera pas les Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la Personne concernée y a consenti à nouveau, à moins que:
a) des motifs de nature légale, médicale ou de sécurité ne permettent pas d’obtenir le consentement; ou
b) Notarius soit autorisée à le faire ou soit tenue de le faire en vertu des lois applicables.
Si un acheteur décide de procéder à l’achat de produits sur le site Web de Notarius pour un futur Détenteur, les Renseignements personnels qu’il aura recueillis devront notamment l’avoir été par des moyens licites et uniquement nécessaires aux fins déterminées avant la collecte. Le Détenteur devra y avoir préalablement consenti. Ce consentement doit être manifeste de façon expresse dès qu’il s’agit d’un Renseignement personnel sensible.
Globalement, si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur toute autre personne que vous, par exemple vos employés, des tiers, vos conseillers ou vos fournisseurs, vous devez vous assurer qu’ils comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs Renseignements personnels, et qu’ils vous ont donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nous comme à nos fournisseurs de les utiliser.
Nous recueillons les informations qui nous sont transmises volontairement, par le biais de l’interface de nos sites Web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste).
Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :
Nous pouvons recueillir des renseignements à partir de vos activités mobiles et en ligne, par exemple des adresses de protocole Internet (adresses IP) pour déterminer votre région géographique, des numéros d’identification d’appareil mobile, le nom de votre fournisseur de services cellulaires, et des renseignements sur votre utilisation du site, d’applications et de sites Web. Nous utilisons des fichiers témoins (petits fichiers qu’un serveur de site Web téléverse sur votre ordinateur) sur notre site Web pour recueillir des renseignements sur vos comportements en ligne. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces fichiers, mais cela peut nuire à notre capacité à personnaliser ou à tester
votre expérience en ligne. Par exemple, ils nous permettent de garder certains éléments en mémoire, comme votre langue de préférence.
Il arrive que nous recueillions les Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos applications, lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos Produits ou en faites la demande, interagissez avec nous au moyen des médias sociaux ou de publicités en ligne, participez à des sondages ou échangez avec nous de quelque façon que ce soit.
Notarius est particulièrement attentif à la préservation de la confidentialité des Renseignements personnels des usagers qui visitent ses sites Web (notamment notarius.com, consignocloud.com, consigno.com et verifio.com). C'est pourquoi, bien que les serveurs qui hébergent ces sites identifient l'adresse Internet (IP) de votre connexion, les informations pouvant être transmises entre ordinateurs pour la conduite des opérations des sites ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Des Renseignements personnels peuvent être recueillis si, à partir de nos sites Web :
De tels Renseignements peuvent également être recueillis au besoin par nos employés lorsque par exemple vous procédez à la vérification de votre identité auprès de notre agent de vérification de l’identité ou encore que vous communiquiez avec notre service à la clientèle par téléphone ou clavardage, le cas échéant.
Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles très strictes pour garantir que, par défaut, nous ne traitons que les Renseignements personnels qui sont nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement. Ces procédures empêchent la perte de vos Renseignements personnels, leur utilisation ou leur accès non autorisé.
Notarius recueille ces Renseignements personnels seulement si vous décidez volontairement de les lui fournir.
Liste de diffusion et courriels : Notarius utilise notamment HubSpot et Amazon SES pour gérer ses listes de diffusion et envoyer divers courriels (collectivement les « Fournisseurs de Services de Messagerie ») à ses clients comme à ses prospects. Les Renseignements personnels sont transférés aux Fournisseurs de Services de Messagerie afin de gérer les listes de diffusion et d'envoyer correctement les courriels selon les situations. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour l'envoi des courriers électroniques ; les Fournisseurs de Services de Messagerie n'utilisent pas ces Renseignements personnels à d'autres fins et ne transfèrent ni ne vendent vos Renseignements personnels à aucun autre tiers.
Vous pouvez vous désabonner des listes de diffusion de Notarius à tout moment, en suivant le lien figurant au bas des courriels de Notarius.
Les pratiques de Notarius en matière de courriels sont conçues pour être conformes aux lois antipourriel, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi canadienne antipourriel (S.C. 2010, c. 23). Si vous pensez avoir reçu un courriel en violation de ces lois, veuillez contacter notre RPRP en utilisant les coordonnées indiquées plus bas dans la Politique.
Notarius ne recueille que les Renseignements personnels nécessaires pour vous offrir les produits achetés et les améliorer au besoin. Notarius peut toutefois utiliser vos Renseignements personnels pour répondre à ses obligations légales.
Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci- après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos Renseignements personnels :
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos prestataires de services ainsi qu’à notre actionnaire majoritaire.
Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.
En aucun cas les Renseignements personnels recueillis par Notarius ne seront vendus à d’autres personnes ou organisations.
Nous pouvons également partager des Renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :
Nous n'utiliserons vos Renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
Notarius conserve les Renseignements personnels qu’il recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales.
La durée de conservation dépend du produit, du service et de la nature de ces Renseignements personnels. À l’expiration de cette période, les Renseignements personnels seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.
Notarius ne prend aucun engagement de conserver les Renseignements recueillis pour une période déterminée sauf lorsque requis par la loi ou la réglementation applicable.
Selon que vous soyez ou pas l’un de nos clients, vos Renseignements personnels, peuvent être conservés sur nos serveurs situés au Québec ou chez certains de nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec. Par exemple, lorsque qu’un client potentiel complète en ligne sur notre site Web public une demande pour les ventes, nous faisons affaire avec un fournisseur de services externe qui conserve ces Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous prenons en parallèle des mesures (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ou évaluation des risques) pour nous assurer que de tels fournisseurs externes ont des mesures de sécurité propres à assurer la protection raisonnable des Renseignements personnels ainsi collectés.
Lorsque vous nous communiquez vos Renseignements personnels afin de souscrire à une opportunité d'emploi incluant, sans s'y limiter, votre curriculum vitæ, nous traiterons ces Renseignements personnels sur une base confidentielle et utiliserons ces renseignements uniquement (i) afin d'évaluer votre candidature pour des opportunités d'emploi actuelles ou futures et (ii) afin de vous contacter pour de telles opportunités d'emploi. Nous préserverons vos
Renseignements personnels pour de futures opportunités d'emploi au sein de Notarius qui pourront se présenter à moins que vous nous informiez de ne pas préserver vos informations.
Si vous choisissez de nous transmettre volontairement vos Renseignements personnel par courriel ou au moyen d’un formulaire numérique non sécurisé, sachez que, lors de la transmission, nous ne pouvons pas garantir leur protection, leur intégrité, ni leur confidentialité.
Lorsque vous procédez au processus de vérification de votre identité en face à face avec un agent, à l’aide du service de vidéoconférence sécurité point-à-point, à partir d’un téléphone intelligent muni d’une caméra ou encore d’un ordinateur équipé d’une webcam, nous traiterons ces Renseignements personnels sur une base confidentielle et utiliserons ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils sont prévus. Les enregistrements et les images ainsi récoltés sont chiffrés, déposés dans un environnement à accès restreint qui est seulement accessible à un groupe d’employés déterminés et conservés selon notre calendrier de conservation interne.
Lorsque vous discutez avec nos agents du service à la clientèle au téléphone, vos appels peuvent être enregistrés et surveillés à des fins d'assurance de la qualité et de formation. Nous traiterons les Renseignements personnels que vous pourriez nous donner lors d’un appel sur une base confidentielle et les utiliserons uniquement aux fins pour lesquelles ils sont prévus. Il est important de souligner que certains appels pourraient servir de preuve par exemple lors de demandes d’accès à l’information du Syndic de l’Ordre professionnel du Détenteur.
Dans le respect de la Loi applicable au Québec, votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Votre consentement vous sera demandé à chacune de ces fins, en termes simples et clairs. Il ne vaudra que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.
Nous nous engageons donc à recueillir votre consentement avant de recueillir vos Renseignements personnels lorsque cela est requis par la Loi. Ce consentement pourra être explicite ou implicite et pourra être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des Renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des Renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Lorsque la demande de consentement vous sera faite par écrit, elle sera présentée distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.
En présentant une demande de produit, en communiquant avec nous ou en nous fournissant des Renseignements personnels de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous consentez à ce que l’on recueille, utilise et divulgue vos Renseignements personnels, tel qu’il est décrit dans la présente Politique et dans les lois applicables.
Le consentement peut vous être demandé à une ou plusieurs reprises au cours du processus de vérification de l’identité et sous plusieurs formes, case à cocher ou déclaration orale enregistrée.
Lorsque vous nous communiquez des Renseignements personnels d'une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique de Confidentialité.
Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels.
Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer intégralement votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés.
Notarius utilise les procédures et les pratiques appropriées selon le niveau de confidentialité des Renseignements personnels pour prévenir les pertes, les vols et les accès non autorisés. L’accès à vos Renseignements est limité aux personnes et aux parties qui en ont besoin. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, Notarius a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels.
Par exemple, nous utilisons des mesures de protection physiques (comme la restriction des accès à nos bureaux et des espaces de stockage sécurisés), des mesures de protection électroniques (comme des mots de passe et du cryptage) et des pratiques commerciales sûres (comme l’authentification de la clientèle lors des appels téléphoniques). Nous formons aussi notre personnel sur la façon de protéger les Renseignements personnels.
Malgré les efforts et les mesures de protection qui sont déployées par Notarius, la confidentialité et la sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par l’Internet n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. Vous reconnaissez que de telles communications sont à vos propres risques.
Notarius recueille automatiquement certaines informations à l'aide des « Programmes d'Analyse tiers
» Google Analytics et HubSpot par exemple pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs et les utilisateurs de nos Sites Web et la façon dont ils les utilisent, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement, sauf par une chaîne alphanumérique.
Par exemple, chaque fois que vous visitez notre Site Web, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, votre navigateur et votre type d'ordinateur ou d'appareil, les temps d'accès, la page Web d'où vous venez, la ou les pages Web ou le contenu auquel vous accédez, ainsi que d'autres informations connexes.
Nous utilisons les informations ainsi recueillies uniquement pour mieux comprendre vos besoins et ceux des visiteurs et des utilisateurs des Sites Web dans leur ensemble. Notarius utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur les Sites Web, les pages spécifiques des Sites Web et les utilisateurs en vue d'apporter des améliorations aux Sites Web et à nos activités de marketing.
Votre adresse IP et les autres informations pertinentes que nous recueillons à l'aide des Programmes d'Analyse tiers peuvent être utilisées afin de retracer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation des conditions d'utilisation des Sites Web de Notarius.
Même si vous pouvez visiter notre site Web sans révéler de Renseignements personnels qui vous concernent, en accédant à nos sites Web un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et nos Sites. Cet échange de renseignements ne permet pas à Notarius de vous identifier à titre personnel ni de connaître votre nom ou encore votre courriel. En revanche, comme indiqué ci-devant, cet échange permet notamment à Notarius d'obtenir votre adresse IP, le type de navigateur et de système d'exploitation employés, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé, les pages visitées et, l'adresse du site référent si applicable.
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Ces témoins peuvent notamment nous permettre :
Nous vous invitons à consulter les pages Web suivantes :
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Standard (PCI DSS). Vos transactions sont toujours acheminées, traitées et conservées de façon sécuritaire par le gestionnaire de ladite plateforme. Notarius conserve cependant aux fins comptables le numéro de confirmation de votre transaction ainsi que les 4 derniers chiffres du numéro de votre carte de crédit. Ces informations sont conservées dans votre dossier client.
Notarius a adopté cette Politique de confidentialité afin de se conformer aux exigences d’ISO 27001, eIDAS et aux nouvelles obligations légales québécoises notamment.
Notarius met donc en œuvre des mesures pour assurer la protection des Renseignements personnels dont elle a la garde notamment contre le vol, la perte, l'accès, l'utilisation et la communication non autorisés au moyen de mesures de sécurité techniques, administratives ou physiques raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Ainsi, entre autres, lorsqu'elle le considère comme approprié, Notarius utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains Renseignements personnels conservés sur ses serveurs.
Plus particulièrement, les Renseignements personnels recueillis sont traités en conformité avec notre politique de sécurité de l’information. L’ensemble des employés de Notarius s’engage par écrit à respecter cette politique et l’accès aux documents de nature personnelle n’est limité qu’aux employés autorisés.
Notarius s’assure de réviser périodiquement ses politiques et d’adopter des paramètres de sécurité additionnels au fur et à mesure de l’évolution technologique, des nouvelles menaces et en fonction de ses capacités.
Nonobstant ce qui précède, la confidentialité et la sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par l’Internet n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification.
Vous reconnaissez et acceptez que Notarius, ses dirigeants et employés ne soient pas responsables et ne puissent être tenus responsables envers vous ou quelques tiers que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de Renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.
Finalement, nous avons également mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de la sécurité des Renseignements personnels. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de surveillance applicable, d'une violation présumée de la sécurité des Renseignements personnels lorsque les Lois nous y obligent, et ce dans les délais requis par ces Lois, le cas échéant.
Notarius s’assure que tous les Renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Si vous êtes l’un de nos clients, certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont accessibles par le biais de votre portail et peuvent être modifiés en vous authentifiant à ce dernier. Afin de nous aider à faire en sorte que vos Renseignements personnels soient exacts et à jour, veuillez accéder à « Mon compte » au https://certifio.notarius.com/certifio/secure/account ou au https://cloud.consigno.com/#/login et procéder à la mise à jour de vos Renseignements personnels.
Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Vous avez le droit de demander l’accès à vos Renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos Renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos Renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la section 10 de la présente Politique.
Notarius est responsable du traitement des Renseignements personnels sous sa garde et son contrôle et elle a désigné un responsable interne de la protection de ceux-ci, notre Responsable de la protection des Renseignements personnels « RPRP », qui supervise sa conformité à la Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels.
Si vous estimez que nous détenons des Renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques à votre sujet, vous avez le droit de demander que ces renseignements soient rectifiés en communiquant votre demande par courriel à dpo@notarius.com.
Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à l'adresse suivante :
Solutions Notarius Inc.
a/s du Responsable de la protection des Renseignements personnels
465 McGill, bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2H1
Vous devez indiquer justifier de votre identité en indiquant votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande, le nom du produit ou encore d’une personne à qui vous avez déjà communiqué et toute autre information pertinente.
Nous donnerons suite à toute demande écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception, dans la mesure du possible. Nous permettrons un accès raisonnable aux renseignements personnels concernant l’individu concerné qui figurent dans nos dossiers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Des frais pourraient être applicables dans certains cas.
Nous pourrions vérifier l’identité de la personne désirant accéder à ses Renseignements personnels. Les renseignements fournis pour faire une telle vérification ne seront pas enregistrés ni utilisés à d’autres fins.
Tout refus d’accéder à votre demande sera motivé et nous indiquerons notamment la disposition de la loi sur laquelle nous nous appuyons.
Le traitement des Renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions.
La présente Politique relative et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois du Québec et doivent être interprétées conformément à ces lois, notamment :
Exigences légales à appliquer au 22 septembre 2023
Conformément aux nouvelles exigences légales québécoises applicables au 22 septembre 2023, Notarius s’engage (si applicable dans son contexte d’affaires) à :
Notarius se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à la présente Politique de confidentialité.
Toutes les modifications seront affichées sur les sites Web de Notarius, lesquelles entreront en vigueur immédiatement après l'affichage.
Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer les particuliers concernés de toute modification importante.
Vous êtes prié de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Vous serez considéré avoir accepté les modifications à la présente Politique si vous continuez à nous fournir des Renseignements personnels après une publication des modifications.
Ce document est revu annuellement ou en cas de changements majeurs.
Toutes les modifications conduisant à la publication d’une version officielle signée par le DG de Notarius et déposée sur le réseau d'entreprise doivent être préalablement approuvées par le RPRP de Notarius.