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Licence ConsignO Desktop

Contrat de licence pour ConsignO Desktop

16 octobre 2014

IMPORTANT : AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER CE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE QUI CONTIENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES VOUS AUTORISANT À L’UTILISER. EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE «ACCEPTER» VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, LES COMPRENDRE ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL. CE LOGICIEL EST ÉGALEMENT PROTÉGÉ PAR LES LOIS ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR, AINSI QUE LES AUTRES LOIS ET TRAITÉS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

  1. Définitions

    • « Contrat de licence » désigne la présente Licence du logiciel ConsignO Desktop accordé par Notarius inc.
    • « Logiciel » désigne le logiciel ConsignO Desktop.
    • « Vous » désigne un détenteur de signature numérique émise par Notarius (ou une entité pour le compte de laquelle cet individu agit) qui a conclu au préalable une entente avec Notarius pour l’usage du Logiciel.
  2. Octroi de licence

    Notarius vous accorde une licence non exclusive et non transférable du Logiciel.

  3. Installation et utilisation

    Vous sont autorisés à télécharger et installer le Logiciel pour vos besoins sur plus d’un poste de travail, un terminal ou tout autre dispositif.

  4. Évaluation

    Si Notarius vous a fourni le Logiciel pour vous permettre de l’évaluer, elle vous accorde, sous réserve des conditions générales du présent Contrat de licence, une licence non exclusive, non transférable, sans frais pour une période d’évaluation limitée. Notarius n’est pas tenue d’assurer la maintenance ou le support technique pour les licences d’évaluation.

  5. Librairies utilisées (sous licence de logiciels libres)

    Le Logiciel a été conçu en utilisant des librairies soumises à des licences de logiciels libres telles, Mozilla Public License v1.1, Eclipse public License v1.0 et Lesser General Public License v3.0. Ces composants sont utilisés en soutien au Logiciel et n’ont pas été convertis ou transformés pour y ajouter ou modifier des fonctionnalités. Le Logiciel utilise également la licence ImageMagick. Vous ne pouvez pas utiliser ce Logiciel sauf en conformité avec la licence ImageMagick dont vous pouvez obtenir copie à http://www.imagemagick.org/script/license.php. Sauf si requis par la loi en vigueur ou sous autorisation écrite, le Logiciel est distribué « TEL QUEL », SANS GARANITES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite.

  6. Restrictions

    Vous n’êtes pas autorisé à :

    1. Désassembler, traduire, décompiler ou, de quelque manière que ce soit, décoder le Logiciel ou ses fichiers afférents, sauf dans la mesure où vous avez obtenu au préalable une autorisation écrite de Notarius.
    2. Distribuer des copies du Logiciel à une tierce partie, à céder sous licence, à louer, à accorder un droit de sûreté, à attribuer ou à transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel.
    3. Publier des informations relatives aux performances ou aux fonctions du Logiciel.
    4. À révéler, transférer ou fournir à un tiers de quelque manière que ce soit une partie du Logiciel ou des informations ou savoir-faire confidentiels, sauf avec l’autorisation expresse de Notarius.
  7. Garanties limitées et exclusion de GARANTIE

    À l’exception des garanties légales, le logiciel est fourni «TEL QUEL», sans déclaration, condition ou garantie quelle qu’elle soit. Vous supportez l’intégralité du risque provenant de l’utilisation du logiciel en dépit de toute autre disposition de ce contrat de licence. Si Notarius vous a fourni ce logiciel à des fins d’évaluation, le logiciel est fourni «TEL QUEL», sans déclaration, condition ou garantie quelle qu’elle soit et le risque découlant de l’utilisation du logiciel sera supporté exclusivement par vous. Notarius ne donne aucune garantie concernant la documentation afférente en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux résultats et aux performances du Logiciel et de la documentation afférente. Notarius ne garantit pas que le Logiciel est exempt de tout défaut, erreur ou inexactitude. Notarius ne garantit pas que le Logiciel réponde à vos besoins. Notarius ne pourra pas être tenue responsable de tout défaut, erreur ou inexactitude du Logiciel qui résulte de l’entrée dans le Logiciel, par d’autres programmes, le système d’exploitation, le micro logiciel ou le matériel, de données inexactes, incompatibles ou incorrectes relatives à la date et à l’heure.

  8. Limitations de responsabilité

    Notarius ne sera en aucun cas responsable des dommages spécifiques, indirects, accessoires, punitifs, exemplaires ou incidents résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité de l’utilisation du Logiciel ou de la documentation afférente, y compris, mais sans limitation, les pertes de revenus ou de bénéfices, les pertes de données ou les dommages aux données ou autres pertes commerciales ou économiques. Notarius n’est en aucun cas responsable des dommages découlant des performances ou absences de performances du Logiciel.

  9. Durée

    Si Notarius vous a fourni le Logiciel à des fins d’évaluation, ce contrat de licence prendra fin après une période de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous recevez le Logiciel. Cette période écoulée, le Contrat de licence sera résilié. Ce Contrat de licence sera également immédiatement résilié, sans préavis de la part de Notarius, si vous ne vous conformez pas à l’une de ses dispositions. Une fois le Contrat de licence résilié, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel sous votre responsabilité. En plus de cet article, les articles intitulés Définitions, Garanties limitées et exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Titre, Divers et Juridiction demeureront en vigueur après la résiliation du Contrat de licence.

  10. Assistance et Mises à jour

    Ce Contrat de licence vous donne droit aux mises à jour ou améliorations du Logiciel et à l’assistance concernant le Logiciel. Notarius peut modifier les termes et conditions du Contrat de licence à tout moment et ceux-ci s’appliqueront automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribué.

  11. Titre

    Tout droit, titre et intérêt, y compris les droits de propriété intellectuelle concernant le Logiciel, ainsi que concernant ses copies, sont conservés par Notarius.

  12. Propriété intellectuelle

    Les termes ConsignO et Notarius, ainsi que leurs logos respectifs, sont des marques déposées de Notarius au Canada.

  13. Divers

    Ce Contrat de licence constitue l’accord intégral entre vous et Notarius concernant le Logiciel, supplantant tout autre accord ou toute autre discussion, oral ou écrit, et ne peut pas être modifié sauf par une autre entente écrite avec Notarius. Vous ne pouvez pas céder le Contrat de licence, que ce soit volontairement, sous l’effet d’une loi ou autre, sans l’accord écrit préalable de Notarius. Le défaut d’une partie d’invoquer un manquement envers une disposition de ce Contrat de licence ne constitue pas une renonciation à un tel manquement ou au droit de cette partie de faire valoir tout manquement ultérieur envers une telle disposition. Si des dispositions de ce Contrat de licence se révèlent être inapplicables ou illégales, ces dispositions n’affecteront pas la validité ou l’application de telles dispositions dans d’autres circonstances ou les autres dispositions de ce Contrat de licence qui ne seront reformulées que dans la mesure nécessaire pour les rendre applicables dans de telles circonstances.

  14. Juridiction

    Ce Contrat de licence est régi par les lois de la province de Québec du Canada. Vous consentez et acceptez que les tribunaux de la province de Québec aient la compétence exclusive sur toute action ou tout recours légal en rapport avec ce contrat de licence et vous acceptez la compétence de ces tribunaux pour toute action ou recours de la sorte. Vous renoncez à tous les droits que vous pouvez avoir ou obtenir ultérieurement de contester une telle compétence exclusive d’un tel tribunal. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises à ce Contrat de licence est expressément exclue. La Uniform Computer Information Transactions Act ne s’applique pas à ce Contrat de licence.